Permis d'aménager n° 01606913N0001 à Cellettes, Les Combes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 01606913N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01606913N0001 a été délivré le 3 septembre 2013 à Cellettes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Combes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cellettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Cellettes Code postal 16230 Identifiant INSEE 16069
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603097
- SIRET
- 21160309700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CELLETTES (16230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01606913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |