COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT - Permis de construire et DP

Active
214602955 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vincent-du-Pendit.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 46400 SAINT-VINCENT-DU-PENDIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT compte 3 autorisations recensées sur la période 02/05/2016 - 24/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/05/2016 - 24/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

3 autorisations sur la période 02/05/2016 - 24/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vincent-du-Pendit.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
189 Route De Saint-Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400) PC Locaux 0E735 4 747 m² 9 m² 2023/02/24
Saint Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400) DP Locaux E318 244 m² 11 m² 2019/10/04
Saint Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400) PC Locaux E358 432 m² 12 m² 2016/05/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT ?
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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