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Permis de construire Locaux N° 04629523S0002

Permis de construire à Saint-Vincent-du-Pendit pour 9 m² de locaux - 189 Route De Saint-Vincent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Route De Saint-Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT et accordé le 24 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629523S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-du-Pendit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 04629523S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04629523S0002, délivré le 24 février 2023 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), pour un projet situé 189 Route De Saint-Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E735.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 747 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	99 m²
Total	90 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	90 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602955
SIRET: 21460295500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VINCENT-DU-PENDIT (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04629523S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 189 Route De Saint-Vincent, Saint-Vincent-du-Pendit (46400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT et accordé le 24 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629523S0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-du-Pendit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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