Permis de construire n° 04629523S0002 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 9 m² de locaux, 189 route de Saint-Vincent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 04629523S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629523S0002 a été délivré le 24 février 2023 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), pour un projet situé 189 route de Saint-Vincent. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 747 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 735. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
| Total | 90 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
| Total locaux | 90 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Vincent-du-Pendit. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602955
- SIRET
- 21460295500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-PENDIT (46400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU PENDIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629523S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |