COMMUNE DE SAINT SULPICE - Autorisations d'urbanisme

Active
214602948 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIREN
214 602 948
SIRET siège
214 602 948 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/08/2016
Dernière autorisation
11/09/2023

Siège social

Commune
46160 SAINT-SULPICE
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SULPICE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Jordy, Saint-Sulpice (46160) PC Logement AL378 1 911 m² 182 m² 2023/09/11
Le Bourg, Saint-Sulpice (46160) DP Locaux AL37 2 m² 2016/09/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Lagane, Saint-Sulpice (46160) PA AL152, AL153 2016/08/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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