COMMUNE DE SAINT SULPICE - Autorisations d'urbanisme

Active
214602948 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SULPICE
SIREN
214 602 948
SIRET siège
214 602 948 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/08/2016
Dernière autorisation
11/09/2023

Siège social

Commune
46160 SAINT-SULPICE
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SULPICE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Jordy, Saint-Sulpice (46160) PC Logement AL378 1 911 m² 182 m² 2023/09/11
Le Bourg, Saint-Sulpice (46160) DP Locaux AL37 83 m² 2016/09/29

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Lagane, Saint-Sulpice (46160) PA AL152, AL153 2016/08/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.