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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04629416F0003

Permis d'aménager n° 04629416F0003 à Saint-Sulpice, Lagane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE et autorisé le 10 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629416F0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PA n° 04629416F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04629416F0003, délivré le 10 août 2016 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lagane. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL152 AL153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagane

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214602948
SIRET: 21460294800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SULPICE (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04629416F0003
Code commune INSEE	46294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lagane à Saint-Sulpice (46160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE et autorisé le 10 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629416F0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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