2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT SULIAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Suliac.
COMMUNE DE SAINT SULIAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35430 à Saint-Suliac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SULIAC compte 7 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 27/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULIAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/05/2013 - 27/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Suliac. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULIAC dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Des Guettes, Saint-Suliac (35430) | DP Locaux | AF205, AF219 | — | 16 m² | 2014/11/28 |
| 2 Rte Du Mont Garrot, Saint-Suliac (35430) | PC Locaux | AI189, AI161 | — | 713 m² | 2014/09/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 05/12/2019 - 06/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Suliac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Gare, Saint-Suliac (35430) | PD | AG120, AG122 | 1 523 m² | 2025/03/06 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Route Du Mont Garrot, Saint-Suliac (35430) | PD | AI30, AI161 | 1 271 m² | 2022/05/30 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Guettes, Saint-Suliac (35430) | PD | AF89, AF90 | 4 597 m² | 2019/12/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
