Permis de construire n° 03531414S0004 à Saint-Suliac pour 713 m² de locaux, 2 Rte Du Mont Garrot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 septembre 2014
Dossier PC n° 03531414S0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531414S0004 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rte Du Mont Garrot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULIAC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI189, AI161, AI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 473 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 473 m² | 713 m² |
| Total | 240 m² | 473 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 473 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 473 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 473 m² | 713 m² |
| Total locaux | 240 m² | 473 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 473 m² | 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503147
- SIRET
- 21350314700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULIAC (35430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531414S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |