COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS - Autorisations d'urbanisme

Active
215005521 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
SIREN
215 005 521
SIRET siège
215 005 521 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/10/2016
Dernière autorisation
05/02/2019

Siège social

Adresse
1 LA SUBLINIERE
Commune
50190 SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 La Subliniere, Saint-Sébastien-de-Raids (50190) DP Locaux ZB46 2 445 m² 250 m² 2019/02/05
12 Le Bourg, Saint-Sébastien-de-Raids (50190) PC Locaux ZC3 2 720 m² 24 m² 2016/10/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.