Déclaration préalable n° 05055219W0001 à Saint-Sébastien-de-Raids pour 18 m² de locaux, 1 La Subliniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier DP n° 05055219W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2019 à Saint-Sébastien-de-Raids (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05055219W0001 porte sur un projet situé 1 La Subliniere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB46. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-de-Raids.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sébastien-de-Raids
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sébastien-de-Raids Code postal 50190 Identifiant INSEE 50552
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005521
- SIRET
- 21500552100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS (50190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE RAIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055219W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |