COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE - Autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Puy-de-Dôme (63)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sauves-d'Auvergne.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 63950 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 17/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
1 autorisation sur la période 25/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauves-d'Auvergne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Batisse, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950) | PA | ZH59 | — | 2014/03/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
1 autorisation sur la période 17/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauves-d'Auvergne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Pont, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950) | PD | E546 | — | 2015/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SAUVES D AUVERGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.