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COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218401198 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84450 à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON compte 12 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 12/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

27/01/2014 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

11 autorisations sur la période 27/01/2014 - 21/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin-lès-Avignon. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

Autorisations en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bd De La Liberation Le Clos Sainte Marie, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450) PC Locaux AT142 930 m² 61 m² 2014/06/10
Av Charles De Gaulle Site La Pastourelle, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450) PC Locaux AC140, AT245 16 357 m² 163 m² 2014/03/24
Imp De La Cardélina, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450) PC Locaux AO17 678 m² 34 m² 2014/01/27

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

1 autorisation sur la période 12/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin-lès-Avignon. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Saturnin-lès-Avignon

12 autorisations

Département représenté

Vaucluse (84)

12 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE D AVIGNON
SIREN 218400075
Même secteur et même département
78 autorisations 49 PC 18 PA 11 PD
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
SIREN 228400016
Même secteur et même département
36 autorisations 29 PC 6 PA 1 PD
COMMUNE D ORANGE
SIREN 218400877
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 1 PA 11 PD
COMMUNE DE PERTUIS
SIREN 218400893
Même secteur et même département
24 autorisations 12 PC 7 PA 5 PD
COMMUNE DE CARPENTRAS
SIREN 218400315
Même secteur et même département
23 autorisations 16 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN 218400190
Même secteur et même département
18 autorisations 9 PC 4 PA 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON ?
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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