Permis de construire n° 08411913S0013 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 61 m² de locaux, Bd De La Liberation Le Clos Sainte Marie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PC n° 08411913S0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411913S0013 porte sur un projet situé Bd De La Liberation Le Clos Sainte Marie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Sainte Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 613 m² |
| Total | 552 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 613 m² |
| Total locaux | 552 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401198
- SIRET
- 21840119800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411913S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |