Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0841192600001

Permis de démolir n° 0841192600001 à Saint-Saturnin-lès-Avignon, 146 Boulevard De La Liberation

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0841192600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 146 Boulevard De La Liberation, le permis de démolir n° 0841192600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS112. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2026

Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 516 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401198
SIRET
21840119800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0841192600001
Code commune INSEE 84119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Boulevard De La Liberation à Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON et autorisé le 12 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841192600001, déposé en mairie de Saint-Saturnin-lès-Avignon.

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