COMMUNE DE SAINT SATURNIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211603485 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

COMMUNE DE SAINT SATURNIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Saturnin.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT SATURNIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 16290 à SAINT-SATURNIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SATURNIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

COMMUNE DE SAINT SATURNIN compte 3 autorisations recensées sur la période 24/09/2014 - 06/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SATURNIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/09/2014 - 06/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

2 autorisations sur la période 24/09/2014 - 06/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Saturnin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 Boule De Maule, Saint-Saturnin (72650) PC Locaux AC174, AC272 2 270 m² 691 m² 2023/10/06
9 Rte De Hiersac, Saint-Saturnin (16290) PC Locaux AR3, AR2 222 m² 2014/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

1 autorisation sur la période 05/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Saturnin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Route De Hiersac, Saint-Saturnin (16290) PA AR2 2022/09/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SATURNIN

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SATURNIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN ?
COMMUNE DE SAINT SATURNIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT SATURNIN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT SATURNIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT SATURNIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT SATURNIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT SATURNIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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