COMMUNE DE SAINT SALVADOU - Autorisations d'urbanisme
Cessée
211202452
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Commune
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SALVADOU
- SIREN
- 211 202 452
- SIRET siège
- 211 202 452 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/04/2014
- Dernière autorisation
- 09/05/2015
Siège social
- Commune
- 12200 LE BAS SEGALA
- Département
- Aveyron
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SALVADOU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cassan, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | B694 | 6 000 m² | 69 m² | 2015/05/09 |
| Le Bourg, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | C800 | 6 434 m² | 785 m² | 2014/04/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SALVADOU
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SALVADOU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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