2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNE DE SAINT SALVADOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bas Ségala.
COMMUNE DE SAINT SALVADOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 au Bas Ségala.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SALVADOU compte 2 autorisations recensées sur la période 22/04/2014 - 09/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SALVADOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 22/04/2014 - 09/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement au Bas Ségala.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SALVADOU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cassan, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | B694 | 6 000 m² | 69 m² | 2015/05/09 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | C800 | 6 434 m² | 31 m² | 2014/04/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
