COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE - Permis de construire et DP

Active
217302785 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-de-Maurienne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 73660 à SAINT-REMY-DE-MAURIENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE compte 4 autorisations recensées sur la période 06/01/2016 - 15/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

06/01/2016 - 15/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

4 autorisations sur la période 06/01/2016 - 15/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-de-Maurienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rte De La Lauziere, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660) PC Locaux D989, D3435 2 681 m² 74 m² 2022/03/15
Le Vernet, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660) DP Locaux D1903 14 720 m² 15 m² 2019/05/21
La Vachette, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660) PC Locaux D988 2 275 m² 114 m² 2016/11/03
Rue Du Lac Bleu, Saint-Rémy-de-Maurienne (73660) PC Locaux D2693 652 m² 67 m² 2016/01/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE ?
COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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