Permis de construire n° 07327815R1006 à Saint-Rémy-de-Maurienne pour 67 m² de locaux, Rue Du Lac Bleu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 07327815R1006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07327815R1006 porte sur un projet situé Rue Du Lac Bleu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73278
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 457 m² |
| Total | 390 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 457 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 457 m² |
| Total locaux | 390 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302785
- SIRET
- 21730278500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-MAURIENNE (73660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DE MAURIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07327815R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |