2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Raphaël.
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83700 à Saint-Raphaël.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL compte 16 autorisations recensées sur la période 14/08/2013 - 13/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 14/08/2013 - 13/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AP987 | 113 726 m² | 912 m² | 2018/11/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 24/11/2020 - 22/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) | PA | AP987 | 113 726 m² | 2024/04/22 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Gratadis - Rivie, Saint-Raphaël (83530) | PA | AH53, AH54 | 29 700 m² | 2020/11/24 |
1 autorisation sur la période 05/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Raphaël (83530) | PD | — | — | 2024/09/05 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
