Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine, Saint-Pierre-sur-Vence (08430) | PA | AE48 | — | 2025/04/27 |
COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE - Permis d'aménager
Active
210803581
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-sur-Vence.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08430 à Saint-Pierre-sur-Vence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE compte 1 autorisation recensée sur la période 27/04/2025 - 27/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/04/2025 - 27/04/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
1 autorisation sur la période 27/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-sur-Vence.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DES ARDENNES
SIREN 220800049
Même département de siège
29 autorisations
21 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
SIREN 210800967
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
COMMUNE DE SEDAN
SIREN 210803722
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
6 PA
10 PD
COMMUNE DE GIVET
SIREN 210801734
Même département de siège
15 autorisations
6 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE CHOOZ
SIREN 210801106
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
COMMUNE DE RETHEL
SIREN 210803268
Même département de siège
11 autorisations
5 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE ?
COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable