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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00839525UPA01

Permis d'aménager n° 00839525UPA01 à Saint-Pierre-sur-Vence, Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE et autorisé le 27 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00839525UPA01, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Vence.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2025

Dossier PA n° 00839525UPA01

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2025 à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00839525UPA01 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08395
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803581
SIRET: 21080358100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00839525UPA01
Code commune INSEE	08395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fontaine à Saint-Pierre-sur-Vence (08430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE SUR VENCE et autorisé le 27 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00839525UPA01, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Vence.

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