COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35430 à SAINT-PERE-MARC-EN-POULET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET compte 6 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 13/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
4 autorisations sur la période 06/10/2013 - 13/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Fort De Chateauneuf, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PC Locaux | C495 | 50 420 m² | 15 m² | 2015/01/13 |
| Stade Municipal F. Poirier, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PC Locaux | C356 | 30 530 m² | 250 m² | 2014/04/15 |
| Rue De La Picaudais, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | DP Locaux | B313 | 5 035 m² | 4 m² | 2013/11/17 |
| Rue De La Picaudais, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | DP Locaux | AB315 | 535 m² | 4 m² | 2013/10/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
1 autorisation sur la période 13/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fort De Saint-Pere, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PA | C673, C667 | — | 2014/03/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
1 autorisation sur la période 26/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Père-Marc-en-Poulet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Raoulet Brindjonc, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) | PD | AB369 | — | 2013/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.