Permis de construire n° 03530614S0001 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 250 m² de locaux, Stade Municipal F. Poirier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 03530614S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Stade Municipal F. Poirier, le permis de construire n° 03530614S0001 a été délivré le 15 avril 2014 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C356. Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 100 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503063
- SIRET
- 21350306300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PERE (35430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERE-MARC-EN-POULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |