COMMUNE DE SAINT PANTALEON - Permis d'aménager

Active
218401149 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vaucluse (84)

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PANTALEON

COMMUNE DE SAINT PANTALEON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pantaléon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PANTALEON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 84220 à Saint-Pantaléon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PANTALEON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PANTALEON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PANTALEON

COMMUNE DE SAINT PANTALEON compte 1 autorisation recensée sur la période 13/03/2025 - 13/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PANTALEON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/03/2025 - 13/03/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PANTALEON

1 autorisation sur la période 13/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pantaléon.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PANTALEON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PANTALEON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PANTALEON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PANTALEON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PANTALEON ?
COMMUNE DE SAINT PANTALEON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PANTALEON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PANTALEON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PANTALEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PANTALEON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PANTALEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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