Permis d'aménager n° 08411425S0001 à Saint-Pantaléon pour un terrain de 1 418 m², Place De L'amiradou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 08411425S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411425S0001 porte sur un projet situé Place De L'amiradou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PANTALEON.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 418 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A308, 0A691, 0A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pantaléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANTALEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401149
- SIRET
- 21840114900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PANTALEON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411425S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |