COMMUNE DE SAINT MORILLON - Permis de démolir
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MORILLON
COMMUNE DE SAINT MORILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Morillon.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MORILLON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 33650 à SAINT-MORILLON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MORILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MORILLON
COMMUNE DE SAINT MORILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 25/08/2014 - 25/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MORILLON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MORILLON
2 autorisations sur la période 25/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Morillon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rte De St Michel De Rieufret, Saint-Morillon (33650) | PD | B287 | — | 2014/08/25 |
| 2 Rte De St Michel De Rieufret, Saint-Morillon (33650) | PD | B1082 | — | 2014/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MORILLON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MORILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MORILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.