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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03345414P0002

Permis de démolir n° 03345414P0002 à Saint-Morillon, 1 Rte De St Michel De Rieufret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MORILLON et autorisé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345414P0002, déposé en mairie de Saint-Morillon.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 03345414P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MORILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Saint-Morillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03345414P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rte De St Michel De Rieufret. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MORILLON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B287. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Saint-Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Morillon Code postal 33650 Identifiant INSEE 33454
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MORILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304546
SIRET: 21330454600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-MORILLON (33650)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MORILLON

PD n°03345414P0001 Autorisé

2 Rte De St Michel De Rieufret

25 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03345414P0002
Code commune INSEE	33454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De St Michel De Rieufret à Saint-Morillon (33650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MORILLON et autorisé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345414P0002, déposé en mairie de Saint-Morillon.

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PD n°03345414P0001 Autorisé

2 Rte De St Michel De Rieufret

Saint-Morillon (33650)

25 août 2014 COMMUNE DE SAINT MORILLON

PD n°03345418P0001 Commencé

91 Domec

Saint-Morillon (33650)

31 août 2018 757 m² foncier

PD n°03345419P0002 Autorisé

787 Le Jau

Saint-Morillon (33650)

28 juin 2019 6 957 m² foncier

PD n°03345420P0001 Autorisé

13 B Rte Du Stade

Saint-Morillon (33650)

20 janv. 2021 649 m² foncier

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