COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS - Autorisations d'urbanisme
Active
211300983
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
12
Total autorisations
11
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
- SIREN
- 211 300 983
- SIRET siège
- 211 300 983 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 100-199 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/08/2013
- Dernière autorisation
- 08/01/2025
Siège social
- Adresse
- 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Département
- Bouches-du-Rhône
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
11 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Neuve Et Rues Intram, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | PA | AW445, AW475 | 110 m² | 2025/01/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.