COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mitre-les-Remparts.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13920 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS compte 9 autorisations recensées sur la période 26/08/2013 - 08/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
8 autorisations sur la période 26/08/2013 - 05/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mitre-les-Remparts. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2024/08/05 |
| Av Charles De Gaulle, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | PC Locaux | AW363 | 5 755 m² | 6 m² | 2019/04/02 |
| Bd Jean Jaures, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | PC Locaux | AC190, AC193 | 7 329 m² | 636 m² | 2018/12/27 |
| Boulevard Jean Rostand, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | AD186, AD187 | 12 246 m² | 75 m² | 2018/04/12 |
| Boulevard Jean Rostand, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | AD186, B1608 | 8 017 m² | 11 m² | 2014/05/20 |
| Avenue Charles De Gaulle, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | AW363, D224 | 5 755 m² | 10 m² | 2014/01/22 |
| Boulevard Jean Jaures, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | AC229, B18 | 44 944 m² | 21 m² | 2013/08/28 |
| Boulevard Jean Jaures, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | DP Locaux | AC229 | 44 944 m² | 21 m² | 2013/08/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
1 autorisation sur la période 08/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mitre-les-Remparts. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Neuve Et Rues Intram, Saint-Mitre-les-Remparts (13920) | PA | AW445, AW475 | 110 m² | 2025/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.