Retour aux autorisations de Saint-Mitre-les-Remparts

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130982400005

Permis d'aménager n° 0130982400005 à Saint-Mitre-les-Remparts pour un terrain de 110 m², Place Neuve Et Rues Intram

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS et autorisé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982400005, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 0130982400005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130982400005 porte sur un projet situé Place Neuve Et Rues Intram. COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW445, AW475. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW445 AW475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300983
SIRET: 21130098300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130982400005
Code commune INSEE	13098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 110 m², situé Place Neuve Et Rues Intram à Saint-Mitre-les-Remparts (13920).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS et autorisé le 8 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130982400005, déposé en mairie de Saint-Mitre-les-Remparts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Mitre-les-Remparts

PA n°0130981900002 Commencé

Vieux Ch D'istres Les Emplaniers Nord

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

24 juil. 2019 28 315 m² foncier HECTARE

PA n°0130981900003 Terminé

Ch Des Calieux

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

30 sept. 2019 6 442 m² foncier FERGOM

PA n°0130982000002 Commencé

Lotissement Origine 2 Les Emplaniers Nord

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

17 août 2021 3 505 m² foncier HECTARE

PA n°0130982300002 Autorisé

14 Allee De La Plage D'arthur

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

16 nov. 2023 46 506 m² foncier FELIX DE LA BASTIDE

PA n°0130982400002 Terminé

Ch Du Crepon

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

25 sept. 2024 5 152 m² foncier VERTIGO

PA n°0130982400004 Terminé

7 Bd Clovis Hugues

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

15 janv. 2025 1 320 m² foncier DORIC IMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Mitre-les-Remparts

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts

361 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mitre-les-Remparts

3 autorisations