COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES - Permis de construire et DP

Active
213502990 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Méloir-des-Ondes.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35350 à SAINT-MELOIR-DES-ONDES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES compte 4 autorisations recensées sur la période 23/08/2013 - 10/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/08/2013 - 10/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

4 autorisations sur la période 23/08/2013 - 10/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Méloir-des-Ondes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Clos Guillou, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) DP Locaux R980 12 104 m² 20 m² 2025/06/10
Zone De La Vallee Verte, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) PC Locaux S206, S358 74 806 m² 999 m² 2025/03/24
14 Rue De La Vallee Verte, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) PC Locaux T281, T280 7 127 m² 101 m² 2015/02/12
Rue De La Vallee Verte, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) DP Locaux S332 74 472 m² 1 m² 2013/08/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES ?
COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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