Permis de construire n° 0352992500004 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 999 m² de locaux, Zone De La Vallee Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 0352992500004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352992500004 porte sur un projet situé Zone De La Vallee Verte. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S206, S358, S601. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 035 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 6 034 m² |
| Total | 5 035 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 6 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 035 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 6 034 m² |
| Total locaux | 5 035 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 6 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502990
- SIRET
- 21350299000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MELOIR DES ONDES (35350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MELOIR DES ONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352992500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |