COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216303776 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-près-Pionsat.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 63330 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT compte 2 autorisations recensées sur la période 31/01/2019 - 12/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/01/2019 - 12/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

1 autorisation sur la période 31/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-près-Pionsat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Stade, Saint-Maurice-près-Pionsat (63330) DP Locaux AO132 16 100 m² 18 m² 2019/01/31

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

1 autorisation sur la période 12/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-près-Pionsat. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Saint-Maurice-près-Pionsat (63330) PD AO192, AO191 2020/08/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT ?
COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MAURICE PRES PIONSAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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