COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-le-Vinoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38950 à SAINT-MARTIN-LE-VINOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX compte 5 autorisations recensées sur la période 17/05/2015 - 22/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
5 autorisations sur la période 17/05/2015 - 22/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Vinoux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Buisserate Gare, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | DP Locaux | AZ239 | 3 220 m² | 10 m² | 2025/10/22 |
| 3117 Rue Du Petit Lac, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | PC Locaux | AY321, AY122 | 10 827 m² | 30 m² | 2024/07/11 |
| 8-10, Place Du Village, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | PC Locaux | AT70, AT71P | 3 897 m² | 698 m² | 2017/07/24 |
| La Basse Buisserate, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | PC Locaux | AY443 | 5 448 m² | 240 m² | 2015/09/03 |
| 3 Rue Des Rosiers, Saint-Martin-le-Vinoux (38950) | PC Locaux | AX315, AX314 | 3 350 m² | 75 m² | 2015/05/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.