Permis de construire n° 0384231520002 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 240 m² de locaux, La Basse Buisserate
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 0384231520002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Buisserate, le permis de construire n° 0384231520002 a été délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Buisserate
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 874 m² | 82 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 114 m² |
| Total | 2 032 m² | 82 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 82 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 874 m² | 82 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 82 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804230
- SIRET
- 21380423000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384231520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |