COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-de-Bonfossé.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50750 à SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/03/2023 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
1 autorisation sur la période 23/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Bonfossé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bo Le Bourg, Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) | PC Locaux | A98, A99 | 2 544 m² | 49 m² | 2026/02/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
1 autorisation sur la période 01/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-de-Bonfossé. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Guernet, Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) | PA | A245, A246 | 14 458 m² | 2023/03/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.