COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE - Autorisations d'urbanisme

Active
215005125 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
SIREN
215 005 125
SIRET siège
215 005 125 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/03/2023
Dernière autorisation
23/02/2026

Siège social

Adresse
49 IMPASSE DU CAILLOUET
Commune
50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bo Le Bourg, Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) PC Locaux A98, A99 2 544 m² 260 m² 2026/02/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Chemin Guernet Na, Saint-Martin-de-Bonfossé (50750) PA A245, A246 14 458 m² 2023/03/01

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.