Permis d'aménager n° 05051222W0003 à Saint-Martin-de-Bonfossé pour un terrain de 14 458 m², Chemin Guernet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 05051222W0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05051222W0003 a été délivré le 1 mars 2023 à Saint-Martin-de-Bonfossé (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Guernet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE.
L'opération concerne un terrain de 14 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A246, A247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Bonfossé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
17/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bonfossé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bonfossé Code postal 50750 Identifiant INSEE 50512
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BONFOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005125
- SIRET
- 21500512500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST MARTIN DE BONFOSSE (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05051222W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |