COMMUNE DE SAINT MARCEL - Autorisations d'urbanisme
Active
217302538
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARCEL
- SIREN
- 217 302 538
- SIRET siège
- 217 302 538 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/08/2013
- Dernière autorisation
- 11/06/2021
Siège social
- Adresse
- 84 RUE DE LA MAIRIE POMBLIERE
- Commune
- 73600 SAINT-MARCEL
- Département
- Savoie
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARCEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Montmagny, Saint-Marcel (73600) | DP Locaux | A602, A601 | 2 250 m² | 9 m² | 2013/08/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARCEL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARCEL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Cote, Notre-Dame-du-Pré (73600) | PD | 0M67 | 1 069 816 m² | 2021/06/11 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable