Permis de démolir n° 07319021M4001 à Notre-Dame-du-Pré, La Cote
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 07319021M4001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Cote, le permis de démolir n° 07319021M4001 a été délivré le 11 juin 2021 à Notre-Dame-du-Pré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARCEL.
Le terrain d'assiette couvre 1 069 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Pré Code postal 73600 Identifiant INSEE 73190
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 069 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302538
- SIRET
- 21730253800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARCEL (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07319021M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |