Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De L'infernet, Saint-Marc-Jaumegarde (13100) | PA | AB179, AB182 | 1 318 m² | 2024/09/10 |
COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE - Permis d'aménager
Active
211300959
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marc-Jaumegarde.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13100 à Saint-Marc-Jaumegarde.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2024 - 10/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/09/2024 - 10/09/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
1 autorisation sur la période 10/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marc-Jaumegarde.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MARSEILLE
SIREN 211300553
Même département de siège
193 autorisations
150 PC
13 PA
30 PD
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIREN 221300015
Même département de siège
154 autorisations
126 PC
17 PA
11 PD
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 231300021
Même département de siège
98 autorisations
92 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE D AIX EN PROVENCE
SIREN 211300017
Même département de siège
65 autorisations
44 PC
8 PA
13 PD
COMMUNE DE MARTIGUES
SIREN 211300561
Même département de siège
61 autorisations
58 PC
1 PA
2 PD
COMMUNE D ISTRES
SIREN 211300470
Même département de siège
39 autorisations
25 PC
5 PA
9 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE ?
COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable