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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01309524M0002

Permis d'aménager n° 01309524M0002 à Saint-Marc-Jaumegarde pour un terrain de 1 318 m², Ch De L'infernet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE et autorisée le 10 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309524M0002, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 01309524M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01309524M0002 porte sur un projet situé Ch De L'infernet. COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB182, AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Marc-Jaumegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB182 AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 318 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300959
SIRET: 21130095900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARC JAUMEGARDE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01309524M0002
Code commune INSEE	13095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 318 m², situé Ch De L'infernet à Saint-Marc-Jaumegarde (13100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE et autorisée le 10 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309524M0002, déposé en mairie de Saint-Marc-Jaumegarde.

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