COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS - Permis de construire et DP

Active
217202936 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-du-Bois.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 72430 SAINT-JEAN-DU-BOIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2015 - 02/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/07/2015 - 02/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

2 autorisations sur la période 31/07/2015 - 02/10/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-du-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Etangs, Saint-Jean-du-Bois (72430) PC Locaux C380 3 279 m² 14 m² 2015/10/02
Rue Des Etangs, Saint-Jean-du-Bois (72430) PC Locaux C380, C439 6 719 m² 314 m² 2015/07/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS ?
COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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