COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX - Permis de construire et DP

Active
214902884 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-la-Croix.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49130 à Saint-Jean-de-la-Croix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX compte 1 autorisation recensée sur la période 17/03/2025 - 17/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/03/2025 - 17/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

1 autorisation sur la période 17/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-la-Croix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chemin De La Galiotte, Saint-Jean-de-la-Croix (49130) PC Locaux A299 488 m² 278 m² 2025/03/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX ?
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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