COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
213803992 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
SIREN
213 803 992
SIRET siège
213 803 992 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/09/2014
Dernière autorisation
24/02/2025

Siège social

Adresse
MONTEE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Département
Isère

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
28 Rue Jeanne D Arc, Saint-Jean-de-Bournay (38440) PC Locaux AW228, AW549 758 m² 475 m² 2025/02/24
Le Bourg, Saint-Jean-de-Bournay (38440) DP Locaux AW702 4 370 m² 7 m² 2024/04/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
23 Rue Du 11 Novembre, Saint-Jean-de-Bournay (38440) PD AW438 2014/09/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.