COMMUNE DE SAINT-JAMES - Autorisations d'urbanisme

Active
200063295 | Commune | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-JAMES
SIREN
200 063 295
SIRET siège
200 063 295 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/03/2021
Dernière autorisation
28/11/2022

Siège social

Adresse
21 RUE DE LA LIBERATION
Commune
50240 SAINT-JAMES
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-JAMES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Foch, Saint-James (50240) PC Locaux AD239, AD317 374 m² 270 m² 2022/11/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-JAMES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Mont, Saint-James (50240) PA AB169, AB76 25 555 m² 2021/03/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-JAMES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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