Permis de construire Locaux N° 05048722J0024

Permis de construire n° 05048722J0024 à Saint-James pour 270 m² de locaux, 7 Rue Foch

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 05048722J0024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Foch, le permis de construire n° 05048722J0024 a été délivré le 28 novembre 2022 à Saint-James (Manche, Normandie). COMMUNE DE SAINT-JAMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD317. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-James

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239 AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-James

Territoires administratifs

Commune
Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 195 m² 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 170 m² 365 m²
Total 360 m² 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 170 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 170 m² 365 m²
dont Bureaux 195 m² 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 170 m² 365 m²
Total locaux 195 m² 270 m² 0 m² 100 m² 0 m² 170 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063295
SIRET
20006329500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048722J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Foch, à Saint-James (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-JAMES et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048722J0024, déposé en mairie de Saint-James.

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