COMMUNE DE SAINT GONDRAN - Permis de construire et DP

Active
213502768 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GONDRAN

COMMUNE DE SAINT GONDRAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2024 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gondran.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GONDRAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35630 à SAINT-GONDRAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GONDRAN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GONDRAN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GONDRAN

COMMUNE DE SAINT GONDRAN compte 3 autorisations recensées sur la période 04/09/2024 - 08/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GONDRAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

04/09/2024 - 08/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GONDRAN

3 autorisations sur la période 04/09/2024 - 08/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gondran.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GONDRAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
327 Rue Des Villandes, Saint-Gondran (35630) DP Locaux A682, A681 13 443 m² 13 m² 2024/10/08
327 Rue Des Villandes, Saint-Gondran (35630) DP Locaux A682, A681 13 443 m² 13 m² 2024/10/08
1-3-5 Place Louis Guillemer, Saint-Gondran (35630) PC Logement A966, A967 301 m² 118 m² 2024/09/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GONDRAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GONDRAN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GONDRAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GONDRAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GONDRAN ?
COMMUNE DE SAINT GONDRAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GONDRAN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GONDRAN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GONDRAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GONDRAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GONDRAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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