Déclaration préalable à Saint-Gondran pour 13 m² de locaux - 327 Rue Des Villandes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier DP n° 03527624U0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONDRAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03527624U0015, accordée le 8 octobre 2024 à Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 327 Rue Des Villandes, Saint-Gondran (35630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GONDRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A682, A681, A685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Gondran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gondran Code postal 35630 Identifiant INSEE 35276
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 105 m² |
| Total | 92 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 92 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONDRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502768
- SIRET
- 21350276800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GONDRAN (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03527624U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |