COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE - Permis de construire et DP

Active
216303545 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gervais-d'Auvergne.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63390 à SAINT GERVAIS D'AUVERGNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE compte 2 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 21/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/10/2016 - 21/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

2 autorisations sur la période 28/10/2016 - 21/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gervais-d'Auvergne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Av Jules Lecuyer, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390) PC Locaux YT135 25 077 m² 117 m² 2025/11/21
Rue De L Egalite, Saint-Gervais-d'Auvergne (63390) PC Locaux ZK65, ZK67 5 787 m² 997 m² 2016/10/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE ?
COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT GERVAIS D AUVERGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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