2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-les-Belles.
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 87380 à Saint-Germain-les-Belles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES compte 12 autorisations recensées sur la période 13/06/2017 - 14/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/06/2017 - 28/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERMAIN LES BELLES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Leycuras, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PC Locaux | AC204, AC39 | 1 264 m² | 183 m² | 2022/11/29 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 27/07/2020 - 14/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | A427P | 14 470 m² | 2026/01/14 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Tour, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | AB237 | — | 2021/03/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24-26 Rue D Arsonval, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PA | AC244 | — | 2020/07/27 |
4 autorisations sur la période 06/07/2018 - 02/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-les-Belles. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Champ De Foire, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AB45, AB521 | — | 2025/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Republique, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AC144, AC143 | — | 2022/02/01 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Las Borias, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AB403, AB402 | — | 2018/10/05 |
| Leycuras, Saint-Germain-les-Belles (87380) | PD | AC204, AC39 | — | 2018/07/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
