COMMUNE DE SAINT GERAND - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT GERAND
COMMUNE DE SAINT GERAND est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gérand-Croixanvec.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT GERAND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56920 à SAINT-GERAND-CROIXANVEC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERAND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERAND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT GERAND
COMMUNE DE SAINT GERAND compte 4 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 24/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT GERAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT GERAND
4 autorisations sur la période 15/05/2013 - 24/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Gérand-Croixanvec.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT GERAND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Place De L Eglise, Saint-Gérand-Croixanvec (56920) | PC Locaux | A393 | 202 m² | 75 m² | 2021/02/24 |
| Rue Des Ecoles, Saint-Gérand-Croixanvec (56920) | PC Locaux | ZI12 | 16 340 m² | 1 595 m² | 2017/11/16 |
| Rue De Guerlogoden, Saint-Gérand-Croixanvec (56920) | DP Locaux | A425 | 573 m² | 3 m² | 2017/03/31 |
| 13 Rue Des Ecoles, Saint-Gérand-Croixanvec (56920) | PC Locaux | A463, ZS177 | 8 330 m² | 27 m² | 2013/05/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT GERAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT GERAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT GERAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.