Déclaration préalable n° 05621317X0001 à Saint-Gérand-Croixanvec pour 3 m² de locaux, Rue De Guerlogoden
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier DP n° 05621317X0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Guerlogoden, la déclaration préalable n° 05621317X0001 a été accordée le 31 mars 2017 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gérand-Croixanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
| Total | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
| Total locaux | 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602137
- SIRET
- 21560213700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05621317X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |